J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07076
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 mai 2000 portant nomination et titularisation (corps des mines)
NOR : ECOI0000151D
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2000, M. Alain Teissier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 16 décembre 1999.